Le rabais fédéral PAVE peut être réclamé une fois par personne sur les cinq années du programme, et non une fois par véhicule. Les entreprises et organisations peuvent en réclamer jusqu'à 10.

Le rabais s'applique lorsque la valeur finale de la transaction est de 50 000 $ ou moins. Il s'agit du prix total payé, y compris les options, le transport et les frais, et non du prix affiché. Aucun rabais au-delà de 50 000 $, sauf si le véhicule est fabriqué au Canada, auquel cas il n'y a pas de plafond.

Le rabais fédéral est déduit au point de vente, après les taxes et les frais. Vous signez un formulaire de consentement et une attestation chez le concessionnaire. Aucune demande distincte n'est requise après l'achat.

Le rabais fédéral passe de 5 000 $ à 4 000 $ pour les VE à batterie en 2027 (PHEV : de 2 500 $ à 2 000 $). Certains programmes provinciaux diminuent aussi d'ici 2026.